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Permis de construire à Gilly-Sur-Isere (73200) - 3 392 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07312423D1030 délivré le 2024/09/13 à Gilly-sur-Isere autorise une construction neuve pour un programme de 3 605 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAROUBIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 605 m² sur ROUTE DE CHAMBERY. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de Gilly-sur-Isere. Implanté ROUTE DE CHAMBERY, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAROUBIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 66 logements sur une parcelle de 6 592 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 605 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 392 m² d’habitation et 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 605 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Gilly-sur-Isere compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CHAMBERY, Gilly-Sur-Isere (73200).

Références cadastrales : 0A, 4446, 0A, 4444.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAROUBIER (SIREN 909813966, SIRET 90981396600019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PESSAC (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 605 m² · Variation nette totale : 3 605 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 392 m²	3 392 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	0 m²	3 605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 605 m²	3 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	66
Collectif (hors résidence)	66
Répartition par taille
1 pièce	1
2 pièces	51
3 pièces	13
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	66
Surface créée	3 605 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 605 m²
Superficie du terrain	6 592 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 605 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07312423D1030
Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 3 605 m²; la surface après travaux atteint 3 605 m². Le terrain couvre 6 592 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07312423D1030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAROUBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909813966
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90981396600019
Code postal du demandeur	33600
Localité du demandeur	PESSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CHAMBERY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gilly-sur-Isere
Code postal du terrain	73200
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	4446
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	4444
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	66
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	66
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	66
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	51
Nombre de logements de 3 pièces créés	13
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3392
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3605