Permis de construire à Gilley (25650) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02527124R0019 délivré le 2025/01/31 à Gilley autorise une transformation avec extension pour un programme de 528 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE SOMMET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (844 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 31 janvier 2025 par la commune de Gilley. Implanté 2B RUE Sainte Anne, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE SOMMET.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 601 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 106 m², dont 422 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 528 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE SOMMET (SIREN 492977418, SIRET 49297741800028, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Hopitaux-Neufs (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
422 m²
106 m²
422 m²
0 m²
422 m²
106 m²
528 m²
Total
422 m²
106 m²
422 m²
0 m²
422 m²
106 m²
528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
106 m²
Surface transformée
422 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
528 m²
Superficie du terrain
1 601 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des transformations pour 844 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 1 601 m².
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