← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gilley

Permis de construire à Gilley (25650) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02527124R0007 délivré le 2024/07/05 à Gilley autorise une transformation avec extension pour un programme de 424 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DG LOCATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (652 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de Gilley. Implanté 7 ALL du Muguet, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DG LOCATION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 7 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 98 m², dont 326 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ALL du Muguet, Gilley (25650).

Références cadastrales : ZC, 20, ZC, 127.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DG LOCATION (SIREN 501871065, SIRET 50187106500030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Etalans (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation326 m²98 m²326 m²0 m²326 m²98 m²424 m²
Total326 m²98 m²326 m²0 m²326 m²98 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée98 m²
Surface transformée326 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain7 917 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527124R0007
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 652 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 7 917 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gilley (25650)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gilley