Permis de construire à Gilley (25650) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02527124R0002 délivré le 2024/04/12 à Gilley autorise une transformation avec extension pour un programme de 640 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 090 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de Gilley. Implanté 13 RUE de l Abbaye, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 223 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 95 m², dont 545 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Arcon (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
545 m²
95 m²
545 m²
0 m²
545 m²
95 m²
640 m²
Total
545 m²
95 m²
545 m²
0 m²
545 m²
95 m²
640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
95 m²
Surface transformée
545 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
640 m²
Superficie du terrain
1 223 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des transformations pour 1 090 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 1 223 m².
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