Permis de construire à Gilley (25650) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02527121R0010 délivré le 2021/09/10 à Gilley autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 450 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAGEIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (878 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 10 septembre 2021 par la commune de Gilley. Implanté 3 RUE de la Gare, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GAGEIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 084 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 11 m², dont 439 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 450 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAGEIMMO (SIREN 833951056, SIRET 83395105600013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Decines-Charpieu (69150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
11 m²
439 m²
0 m²
0 m²
450 m²
450 m²
Autres locaux non résidentiels
439 m²
0 m²
0 m²
0 m²
439 m²
-439 m²
0 m²
Total
439 m²
11 m²
439 m²
0 m²
439 m²
11 m²
450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
254 m²
Hébergement hôtelier
185 m²
Total détail
439 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
6
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
450 m²
Superficie du terrain
1 084 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite450 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 878 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 1 084 m².
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