Permis de construire à Gilley (25650) - 214 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02527120R0012 délivré le 2020/12/19 à Gilley autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 214 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NFI IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 7 rue des caves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 décembre 2020 par la commune de Gilley. Implanté 7 rue des caves, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI NFI IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 078 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue des caves, Gilley (25650).
Références cadastrales : AE, 97.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI NFI IMMOBILIER (SIREN 849412838, SIRET 84941283800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gilley (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 84 m² | -90 m² | 130 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 84 m² | 6 m² | 84 m² | -6 m² | 214 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 84 m² |
| Total détail | 84 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 214 m² |
| Superficie du terrain | 1 078 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02527120R0012
- Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 1 078 m².
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