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Permis de construire n°PC 02527119R0014 à Gilley (25) pour 8 logements délivré le 15 janvier 2020 à CAPIMMO BBT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02527119R0014 délivré le 15 janvier 2020 par la ville de Gilley (25650), pour un projet situé 3 Rue Pasteur, GILLEY (25650). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2019, CAPIMMO BBT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Pasteur, GILLEY (25650), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2020 par la Ville de Gilley.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 687 m². La surface de plancher créée atteint 218 m² dont habitation (136 m²) et locaux (82 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 7P, ZK 324P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/15
Surface construite687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPIMMO BBT
  • SIREN : 853759736
  • SIRET : 85375973600012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AUDELANGE (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 469 m² 136 m² 469 m² 0 m² 469 m² 136 m² 605 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 469 m² 218 m² 469 m² 0 m² 469 m² 218 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112400 8
12,5 % 12,5 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (25,0 %) · collectifs : 6 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02527119R0014
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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