Permis de construire à Gilley (25650) - 36 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02527119R0012 délivré le 2019/11/18 à Gilley autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 157 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 295 m² sur 12 Les Seignes. Il prévoit ensuite 36 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 novembre 2019 par la commune de Gilley. Implanté 12 Les Seignes, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 36 m², dont 513 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 157 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Les Seignes, Gilley (25650).
Références cadastrales : ZH, 62.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gilley (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 416 m² · Surface après travaux (totale) : 1 157 m² · Variation nette totale : -259 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 36 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 157 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 513 m² | -808 m² | 0 m² |
| Total | 1 416 m² | 36 m² | 513 m² | 295 m² | 513 m² | -259 m² | 1 157 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 513 m² |
| Total détail | 513 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 157 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02527119R0012
- Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 1 026 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 1 157 m². Le terrain couvre 0 m².
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