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Permis de construire n°PC 02527116R0005 à Gilley (25) pour un logement délivré le 13 mai 2016 à LE TUYE DU PAPY GABY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02527116R0005 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Gilley (25650), pour un projet situé 2 Rue les Coteys, GILLEY (25650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 913 m².

Programme et contexte

En avril 2016, LE TUYE DU PAPY GABY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue les Coteys, GILLEY (25650), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Gilley.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 245 m² sur une emprise foncière de 20 913 m². La surface de plancher créée atteint 409 m² dont habitation (94 m²) et locaux (315 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 245 m²
  • Surface du terrain : 20 913 m²
  • Référence cadastrale : ZC 32, ZC 55, ZC 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/13
Foncier20 913 m²
Surface construite1 245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TUYE DU PAPY GABY
  • SIREN : 381528033
  • SIRET : 38152803300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : GILLEY (25650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 836 m²
Surface après travaux (totale) 1 245 m²
Variation nette totale 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres locaux non résidentiels 836 m² 315 m² 69 m² 0 m² 69 m² 315 m² 1 151 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 69 m²
Total 836 m² 409 m² 69 m² 0 m² 69 m² 409 m² 1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02527116R0005
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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