Permis de construire à Gilley (25650) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02527115R0017 délivré le 2016/02/11 à Gilley autorise une transformation avec extension pour un programme de 483 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 février 2016 par la commune de Gilley. Implanté 46 AV De Lattre de Tassigny, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 36 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 483 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 AV De Lattre de Tassigny, Gilley (25650).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Fourgs (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
447 m²
36 m²
147 m²
0 m²
147 m²
36 m²
483 m²
Total
447 m²
36 m²
147 m²
0 m²
147 m²
36 m²
483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
36 m²
Surface transformée
147 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
483 m²
Superficie du terrain
1 150 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 1 150 m².
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