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Permis de construire à Gilley (25650) - 340 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02527114R0017 délivré le 2014/09/27 à Gilley autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 700 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOURSOLL'IMMO EURL, le programme résidentiel autorise la construction de 700 m² sur AV de Lattre Tassigny. Déposé en été 2014, autorisé le 27 septembre 2014 par la commune de Gilley. Implanté AV de Lattre Tassigny, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lot.Le Clos Courtot n 1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GOURSOLL'IMMO EURL.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 870 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de Lattre Tassigny, Gilley (25650).

Références cadastrales : AC, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOURSOLL'IMMO EURL (SIREN 437892482, SIRET 43789248200039, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Doubs (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total0 m²700 m²0 m²0 m²0 m²700 m²700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)700 m²
Superficie du terrain870 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite700 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527114R0017
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 870 m².

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