Permis de construire à Gilley (25650) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02527114R0012 délivré le 2014/05/28 à Gilley autorise une transformation avec extension pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Gilley. Implanté 3 RUE SAINT ANNE, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 12 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gilley (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
338 m²
12 m²
75 m²
0 m²
75 m²
12 m²
350 m²
Total
338 m²
12 m²
75 m²
0 m²
75 m²
12 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
12 m²
Surface transformée
75 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
483 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 483 m².
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