Permis de construire à Gilley (25650) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02527114R0008 délivré le 2014/05/22 à Gilley autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 629 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 094 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Gilley. Implanté 6 RUE les Vies de Vennes, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 420 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 82 m², dont 547 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 629 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE les Vies de Vennes, Gilley (25650).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gilley (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
665 m²
82 m²
547 m²
118 m²
547 m²
-36 m²
629 m²
Total
665 m²
82 m²
547 m²
118 m²
547 m²
-36 m²
629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
82 m²
Surface transformée
547 m²
Surface supprimée
118 m²
Surface après travaux (totale)
629 m²
Superficie du terrain
3 420 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite629 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 82 m², des transformations pour 1 094 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 3 420 m².
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