Permis de construire à Gilhac-Et-Bruzac (07800) - 310 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00709419A0002 délivré le 2019/10/21 à Gilhac-et-Bruzac autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 310 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Implanté 240 CHEM de rouretord, à Gilhac-Et-Bruzac (07800), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de boussenac nord.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Gilhac-et-Bruzac compte 176 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 240 CHEM de rouretord, Gilhac-Et-Bruzac (07800).
Références cadastrales : OP, 246.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gilhac-et-Bruzac (07800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 270 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00709419A0002
- Code commune INSEE : 07094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gilhac-Et-Bruzac (07800). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 0 m².
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