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Autorisation d’urbanisme PC n°00606613J0011 à Gilette (06830) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606613J0011). Le projet est situé au 3965 RTE de Gilette à Gilette (06830). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2014, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 26 306 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 116 m².

Localisation du projet

Adresse : 3965 RTE de Gilette, Gilette (06830).

Références cadastrales : C, 463, C, 460, C, 342.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION LOISIRS VACANCES FAMILLES PATRIM (SIREN 312940661, SIRET 31294066100118, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Le Chambon-Feugerolles (42500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 758 m²0 m²0 m²1 758 m²1 758 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²2 173 m²-2 173 m²-2 173 m²
Autres locaux non résidentiels3 116 m²0 m²415 m²0 m²0 m²415 m²3 531 m²
Total3 116 m²0 m²2 173 m²0 m²2 173 m²0 m²3 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Individuel groupé42

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés42
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 116 m²
Superficie du terrain26 306 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 358 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606613J0011
  • Code commune INSEE : 06066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gilette (06830). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 26 306 m².