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Permis de construire n°PC 01304324F0017 à Gignac-la-Nerthe (13) pour 90 logements accordé le 5 mars 2025 à MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304324F0017 délivré le 5 mars 2025 par la ville de Gignac-la-Nerthe (13180), pour un projet situé 241 Av Francois Mitterrand, GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 558 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, MELLONE IMMOBILIER PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 241 Av Francois Mitterrand, GIGNAC-LA-NERTHE (13180), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2025 par la Ville de Gignac-la-Nerthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 5 831 m² sur une emprise foncière de 7 558 m². La surface de plancher créée atteint 5 831 m² dont habitation (5 831 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 831 m²
  • Surface du terrain : 7 558 m²
  • Référence cadastrale : BD 121, BD 123, BD 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/05
Foncier7 558 m²
Surface construite5 831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MELLONE IMMOBILIER PROVENCE
  • SIREN : 903261311
  • SIRET : 90326131100018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROQUEVAIRE (13360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 964 m²
Surface après travaux (totale) 5 831 m²
Variation nette totale 2 867 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 482 m² 5 831 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 4 349 m² 5 831 m²
Autres locaux non résidentiels 1 482 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² -1 482 m² 0 m²
Total 2 964 m² 5 831 m² 0 m² 2 964 m² 0 m² 2 867 m² 5 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031392000 90
0,0 % 34,4 % 43,3 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304324F0017
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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