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Permis de construire n°PC 01304320F0008 à Gignac-la-Nerthe (13) pour 85 logements délivré le 21 octobre 2020 à GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304320F0008 délivré le 21 octobre 2020 par la ville de Gignac-la-Nerthe (13180), pour un projet situé Av Francois Mitterrand, GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le programme prévoit 85 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 912 m².

Programme et contexte

En mars 2020, GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Francois Mitterrand, GIGNAC-LA-NERTHE (13180), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2020 par la Ville de Gignac-la-Nerthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 85 logements pour une surface de plancher totale de 3 806 m² sur une emprise foncière de 5 912 m². La surface de plancher créée atteint 3 685 m² dont habitation (3 441 m²) et locaux (244 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 806 m²
  • Surface du terrain : 5 912 m²
  • Référence cadastrale : BD 255, BD 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/21
Foncier5 912 m²
Surface construite3 806 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés85
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA
  • SIREN : 852638741
  • SIRET : 85263874100011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 3 806 m²
Variation nette totale 3 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 441 m²
Autres locaux non résidentiels 121 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 365 m²
Total 121 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62230000 85
72,9 % 27,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · en résidence : 85 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304320F0008
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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