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Autorisation d’urbanisme PC n°01304316F0045 à GIGNAC-LA-NERTHE (13180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304316F0045). Le projet est situé au LA MOUSSELINE à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2016, autorise la création de 105 logements sur une parcelle de 15 029 m². La surface de plancher créée atteint 8 364 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 364 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA MOUSSELINE, GIGNAC-LA-NERTHE (13180).

Références cadastrales : AX, 156, AX, 157, AX, 171.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GIGNAC-MOUSSELINE (SIREN 820501310, SIRET 82050131000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 364 m² · Variation nette totale : 8 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 891 m²0 m²0 m²0 m²6 891 m²6 891 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 473 m²0 m²0 m²0 m²1 473 m²1 473 m²
Total0 m²8 364 m²0 m²0 m²0 m²8 364 m²8 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés105
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)92
Répartition par taille
2 pièces35
3 pièces42
4 pièces26
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés105
Surface créée8 364 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 364 m²
Superficie du terrain15 029 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304316F0045
  • Code commune INSEE : 13043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Les principaux éléments portent sur 105 logements, 8 364 m², 0 m² et parcelle de 15 029 m².