Autorisation d’urbanisme PC n°01304315F0062 à GIGNAC-LA-NERTHE (13180) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304315F0062). Le projet est situé au AV JULES RICAUD à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2016, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 3 372 m². La surface de plancher créée atteint 1 599 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 599 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : AV JULES RICAUD, GIGNAC-LA-NERTHE (13180).
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (SIREN 330881814, SIRET 33088181400132, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 599 m² · Variation nette totale : 599 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 599 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 599 m²
1 599 m²
Autres locaux non résidentiels
1 000 m²
0 m²
0 m²
1 000 m²
0 m²
-1 000 m²
0 m²
Total
1 000 m²
1 599 m²
0 m²
1 000 m²
0 m²
599 m²
1 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIGNAC-LA-NERTHE (13180). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 599 m², 0 m² et parcelle de 3 372 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01304315F0062
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330881814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33088181400132
Code postal du demandeur
13008
Localité du demandeur
MARSEILLE 8EME ARRONDISSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV JULES RICAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GIGNAC-LA-NERTHE
Code postal du terrain
13180
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
1
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
5
Superficie du terrain
3372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
25
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
25
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
25
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
7
Nombre de logements de 3 pièces créés
16
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
25
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1599
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée