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Permis de construire n°PC 0341142400006 à Gignac (34) pour 74 logements délivré le 2 octobre 2024 à LES JARDINS DE ROZANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0341142400006 délivré le 2 octobre 2024 par la ville de Gignac (34150), pour un projet situé 110 Rue de la Saunerie, GIGNAC (34150). Le programme prévoit 74 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 725 m².

Programme et contexte

En février 2024, LES JARDINS DE ROZANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 110 Rue de la Saunerie, GIGNAC (34150), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024 par la Ville de Gignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 4 349 m² sur une emprise foncière de 4 725 m². La surface de plancher créée atteint 4 349 m² dont habitation (4 349 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 349 m²
  • Surface du terrain : 4 725 m²
  • Référence cadastrale : AW 121, AW 122, AW 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/02
Foncier4 725 m²
Surface construite4 349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés74
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE ROZANNE
  • SIREN : 933575680
  • SIRET : 93357568000014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 4 349 m²
Variation nette totale 4 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 4 349 m² 0 m² 126 m² 0 m² 4 223 m² 4 349 m²
Total 126 m² 4 349 m² 0 m² 126 m² 0 m² 4 223 m² 4 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04025900 74
0,0 % 54,1 % 33,8 % 12,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 74 (100,0 %) · en résidence : 74 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (25,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 55 (74,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341142400006
  • Code commune INSEE : 34114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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