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Déclaration préalable n°DP 0912722110054 à Gif-sur-Yvette (91) pour 2 logements non opposée le 29 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912722110054 délivré le 29 mai 2021 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé 91 Avenue du General Leclerc, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 780 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 91 Avenue du General Leclerc, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2021 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 2 780 m². La surface de plancher après travaux atteint 201 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 2 780 m²
  • Référence cadastrale : CD 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/29
Foncier2 780 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GIF-SUR-YVETTE (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 0 m² 201 m² 11 m² 201 m² -11 m² 201 m²
Total 212 m² 0 m² 201 m² 11 m² 201 m² -11 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912722110054
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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