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Déclaration préalable n°DP 0912721740165 à Gif-sur-Yvette (91) pour un logement non opposée le 27 décembre 2017 à CAMPUS ETUDIANTS SUPELEC ASSOCI LOGEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912721740165 délivré le 27 décembre 2017 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé Chemi du Moulon, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2017, CAMPUS ETUDIANTS SUPELEC ASSOCI LOGEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Chemi du Moulon, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2017 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 205 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (205 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 205,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CR 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/27
Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS ETUDIANTS SUPELEC ASSOCI LOGEMENT
  • SIREN : 349371880
  • SIRET : 34937188000015
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : GIF-SUR-YVETTE (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres locaux non résidentiels 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912721740165
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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