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Permis de construire n°PC 0912721640014 à Gif-sur-Yvette (91) pour 366 logements délivré le 9 novembre 2016 à BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912721640014 délivré le 9 novembre 2016 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé Zac du Moulon - Lot Nf 1, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit 366 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 087 m².

Programme et contexte

En mai 2016, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Moulon - Lot Nf 1, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2016 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 366 logements pour une surface de plancher totale de 10 407 m² sur une emprise foncière de 4 087 m². La surface de plancher créée atteint 10 407 m² dont habitation (9 968 m²) et locaux (439 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 407 m²
  • Surface du terrain : 4 087 m²
  • Référence cadastrale : CP 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/09
Foncier4 087 m²
Surface construite10 407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés366
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
  • SIREN : 582000105
  • SIRET : 58200010500137
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 366 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 407 m²
Variation nette totale 10 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 968 m² 9 968 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 10 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 407 m² 10 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3460010100 366
94,5 % 0,0 % 0,0 % 2,7 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 366 (100,0 %) · en résidence : 366 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 4 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912721640014
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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