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Permis de construire n°PC 0912721640009 à Gif-sur-Yvette (91) pour 155 logements délivré le 27 juin 2016 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912721640009 délivré le 27 juin 2016 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé Zac du Moulon - Lot Jd 1, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit 155 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 498 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac du Moulon - Lot Jd 1, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 155 logements pour une surface de plancher totale de 5 169 m² sur une emprise foncière de 2 498 m². La surface de plancher créée atteint 5 169 m² dont habitation (5 169 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 169 m²
  • Surface du terrain : 2 498 m²
  • Référence cadastrale : CR 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/27
Foncier2 498 m²
Surface construite5 169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés155
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
  • SIREN : 444266555
  • SIRET : 44426655500028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 155 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 169 m²
Variation nette totale 5 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 169 m² 5 169 m²
Total 0 m² 5 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 169 m² 5 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
128050220 155
82,6 % 0,0 % 3,2 % 0,0 % 14,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 155 (100,0 %) · en résidence : 155 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 155 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912721640009
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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