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Permis de construire n°PC 0912721440023 à Gif-sur-Yvette (91) pour 4 logements délivré le 1 septembre 2015 à ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912721440023 délivré le 1 septembre 2015 par la ville de Gif-sur-Yvette (91190), pour un projet situé 4 Avenue des Sciences, GIF-SUR-YVETTE (91190). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 30 105 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenue des Sciences, GIF-SUR-YVETTE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2015 par la Ville de Gif-sur-Yvette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 64 346 m² sur une emprise foncière de 30 105 m². La surface de plancher créée atteint 64 346 m² dont habitation (350 m²) et locaux (63 996 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 346 m²
  • Surface du terrain : 30 105 m²
  • Référence cadastrale : CR 42P, CR 54, ZQ 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/01
Foncier30 105 m²
Surface construite64 346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN
  • SIREN : 199406075
  • SIRET : 19940607500010
  • Catégorie juridique : 7383
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : GIF-SUR-YVETTE (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 64 346 m²
Variation nette totale 64 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 63 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 996 m² 63 996 m²
Total 0 m² 64 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 346 m² 64 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 77 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 77 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912721440023
  • Code commune INSEE : 91272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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