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Autorisation d’urbanisme PC n°07312323D1003 à La Giettaz (73590) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312323D1003). Le projet est situé au 1946 Route du col des Aravis à La Giettaz (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 15 880 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 267 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 334 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1946 Route du col des Aravis, La Giettaz (73590).

Références cadastrales : 0A, 786, 0A, 1182, 0A, 2265.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME 1807 (SIREN 951005024, SIRET 95100502400017, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA GIETTAZ (73590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation271 m²0 m²334 m²4 m²267 m²63 m²334 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²67 m²-67 m²-67 m²
Autres locaux non résidentiels67 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²67 m²
Total338 m²0 m²334 m²4 m²334 m²-4 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée267 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain15 880 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312323D1003
  • Code commune INSEE : 73123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Giettaz (73590). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 267 m² et parcelle de 15 880 m².