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Autorisation d’urbanisme PC n°07312322D5023 à La Giettaz (73590) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312322D5023). Le projet est situé au 52 chemin de la Coulatte à La Giettaz (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 050 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 620 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 52 chemin de la Coulatte, La Giettaz (73590).

Références cadastrales : 0B, 565, B, 1302.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANNECY (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 620 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²575 m²0 m²0 m²575 m²575 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²575 m²-575 m²-575 m²
Autres locaux non résidentiels620 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²620 m²
Total620 m²0 m²575 m²0 m²575 m²0 m²620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)620 m²
Superficie du terrain2 050 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312322D5023
  • Code commune INSEE : 73123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Giettaz (73590). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 050 m².