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Permis de construire n°PC 0381791910014 à Gières (38) pour 193 logements accordé le 26 décembre 2019 à CAMPUS 38

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381791910014 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Gières (38610), pour un projet situé 8 Rue de la Condamine, GIERES (38610). Le programme prévoit 193 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 905 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CAMPUS 38 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de la Condamine, GIERES (38610), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019 par la Ville de Gières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 193 logements pour une surface de plancher totale de 6 240 m² sur une emprise foncière de 3 905 m². La surface de plancher créée atteint 6 240 m² dont habitation (4 925 m²) et locaux (1 315 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 240 m²
  • Surface du terrain : 3 905 m²
  • Référence cadastrale : AE 43, AH 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/26
Foncier3 905 m²
Surface construite6 240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés193
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS 38
  • SIREN : 900407636
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 193 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 850 m²
Surface après travaux (totale) 6 240 m²
Variation nette totale 4 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²
Autres locaux non résidentiels 1 850 m² 1 315 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -535 m² 1 315 m²
Total 1 850 m² 6 240 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 4 390 m² 6 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19210000 193
99,5 % 0,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 193 (100,0 %) · en résidence : 193 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 68 (35,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381791910014
  • Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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