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Permis de construire n°PC 0381791810018 à Gières (38) pour 65 logements délivré le 6 mai 2019 à CONTEMPORA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381791810018 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Gières (38610), pour un projet situé 10 Rue de la Gare, GIERES (38610). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 369 m².

Programme et contexte

En mai 2019, CONTEMPORA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Gare, GIERES (38610), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2019 par la Ville de Gières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 9 950 m² sur une emprise foncière de 8 369 m². La surface de plancher créée atteint 9 950 m² dont habitation (4 500 m²) et locaux (5 450 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 950 m²
  • Surface du terrain : 8 369 m²
  • Référence cadastrale : AP 377, AP 597, AP 519

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/06
Foncier8 369 m²
Surface construite9 950 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONTEMPORA
  • SIREN : 852976869
  • SIRET : 85297686900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 641 m²
Surface après travaux (totale) 9 950 m²
Variation nette totale 9 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 641 m² 4 500 m² 0 m² 641 m² 0 m² 3 859 m² 4 500 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 450 m² 5 450 m²
Total 641 m² 9 950 m² 0 m² 641 m² 0 m² 9 309 m² 9 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018351200 65
0,0 % 27,7 % 53,8 % 18,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 8 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 49 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381791810018
  • Code commune INSEE : 38179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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