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Permis de construire à Giel-Courteilles (61210) - 457 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06118916F0002 délivré le 2016/06/21 à Giel-Courteilles autorise une construction neuve pour un programme de 457 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 457 m² sur LOT Les Longues Raies. Déposé en été 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de Giel-Courteilles. Implanté LOT Les Longues Raies, à Giel-Courteilles (61210), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de lot n 17.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 523 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Giel-Courteilles compte 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Les Longues Raies, Giel-Courteilles (61210).

Références cadastrales : ZD, 103.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Total0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain1 523 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06118916F0002
  • Code commune INSEE : 61189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Giel-Courteilles (61210). Les travaux prévoient la création de 457 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 1 523 m².

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