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Autorisation d’urbanisme PC n°01430120R0006 à GIBERVILLE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01430120R0006). Le projet est situé au 26-28 AVENUE DE L'ETERNEL PRINTE à GIBERVILLE. Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 327 m². La surface de plancher créée atteint 517 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 517 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26-28 AVENUE DE L'ETERNEL PRINTE, GIBERVILLE.

Références cadastrales : AN, 170.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CAEN CEDEX 1 (14012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 517 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²517 m²0 m²0 m²0 m²517 m²517 m²
Total0 m²517 m²0 m²0 m²0 m²517 m²517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée517 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)517 m²
Superficie du terrain1 327 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01430120R0006
  • Code commune INSEE : 14301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIBERVILLE. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 517 m², 0 m² et parcelle de 1 327 m².