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Permis de construire à Gibel (31560) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03122013V0002 délivré le 2013/07/08 à Gibel autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 648 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 019 m² sur Lieu-dit Bras. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Gibel. Implanté Lieu-dit Bras, à Gibel (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bras.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 019 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 1 443 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m².

Gibel compte 383 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bras, Gibel (31560).

Références cadastrales : C, 248.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gibel (31560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : 1 019 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²45 m²80 m²0 m²0 m²125 m²205 m²
Autres locaux non résidentiels549 m²974 m²0 m²0 m²80 m²894 m²1 443 m²
Total629 m²1 019 m²80 m²0 m²80 m²1 019 m²1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole80 m²
Total détail80 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 019 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 648 m²
Superficie du terrain4 680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 648 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122013V0002
  • Code commune INSEE : 31220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gibel (31560). Les travaux prévoient la création de 1 019 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 1 648 m². Le terrain couvre 4 680 m².

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