Autorisation d’urbanisme PC n°05422617T0003 à GIBEAUMEIX (54112) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05422617T0003). Le projet est situé au 9 RUE DE L EGLISE à GIBEAUMEIX (54112). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 151 m². La surface de plancher créée atteint 204 m². Le projet convertit 381 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 818 m².
COMMUNE DE GIBEAUMEIX (SIREN 215402264, SIRET 21540226400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GIBEAUMEIX (54112)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
408 m²
26 m²
523 m²
27 m²
381 m²
141 m²
549 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
-142 m²
-142 m²
Autres locaux non résidentiels
233 m²
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
411 m²
Total
641 m²
204 m²
523 m²
27 m²
523 m²
177 m²
818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
204 m²
Surface transformée
381 m²
Surface supprimée
27 m²
Surface après travaux (totale)
818 m²
Superficie du terrain
3 151 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GIBEAUMEIX (54112). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 204 m², 381 m² et parcelle de 3 151 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05422617T0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-07-09
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GIBEAUMEIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215402264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21540226400018
Code postal du demandeur
54112
Localité du demandeur
GIBEAUMEIX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GIBEAUMEIX
Code postal du terrain
54112
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
332
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
354
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
362
Superficie du terrain
3151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
408
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
523
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
27
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée