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Autorisation d’urbanisme PC n°05926025O0004 à GHYVELDE - LES MOERES (59122) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05926025O0004). Le projet est situé au 8 Chemin du Moulin à GHYVELDE - LES MOERES (59122). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 18 153 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Chemin du Moulin, GHYVELDE - LES MOERES (59122).

Références cadastrales : A, 1170, A, 1172, A, 1174.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT (SIREN 408854503, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES MOERES (59122)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²256 m²0 m²0 m²256 m²339 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²256 m²-256 m²-256 m²
Autres locaux non résidentiels341 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²341 m²
Total424 m²0 m²256 m²0 m²256 m²0 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain18 153 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05926025O0004
  • Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GHYVELDE - LES MOERES (59122). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 18 153 m².