← Retour aux permis de construire de logements à Ghyvelde (59122)

Permis de construire n°PC 0592602300014 à Ghyvelde (59) pour 29 logements délivré le 19 avril 2024 à LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592602300014 délivré le 19 avril 2024 par la ville de Ghyvelde (59122), pour un projet situé 137 Rue Nationale, GHYVELDE-LES-MOERES (59254). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 153 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 137 Rue Nationale, GHYVELDE-LES-MOERES (59254), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2024 par la Ville de Ghyvelde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 1 967 m² sur une emprise foncière de 4 153 m². La surface de plancher créée atteint 1 967 m² dont habitation (1 967 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 967 m²
  • Surface du terrain : 4 153 m²
  • Référence cadastrale : AB 105, AB 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/19
Foncier4 153 m²
Surface construite1 967 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
  • SIREN : 075851014
  • SIRET : 07585101400029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59604)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 1 967 m²
Variation nette totale 1 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 1 967 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 667 m² 1 967 m²
Autres locaux non résidentiels 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total 402 m² 1 967 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 565 m² 1 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01091000 29
0,0 % 34,5 % 31,0 % 34,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (79,3 %) · collectifs : 6 (20,7 %) · collectifs hors résidence : 6 (20,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592602300014
  • Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ghyvelde (59122)

→ Voir tous les PC logements à Ghyvelde (59122)