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Permis de construire n°PC 0592602000024 à Ghyvelde (59) pour un logement accordé le 1 décembre 2020 à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592602000024 délivré le 1 décembre 2020 par la ville de Ghyvelde (59122), pour un projet situé 8 Chemi du Moulin, GHYVELDE (59254). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 19 490 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Chemi du Moulin, GHYVELDE (59254), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020 par la Ville de Ghyvelde.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 7 674 m² sur une emprise foncière de 19 490 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 674 m² (variation nette : -90 m²), dont habitation (244 m²) et locaux (7 430 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 244,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 674 m²
  • Surface du terrain : 19 490 m²
  • Référence cadastrale : A 830

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/01
Foncier19 490 m²
Surface construite7 674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT
  • SIREN : 408854503
  • SIRET : 40885450300013
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : GHYVELDE (59122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 764 m²
Surface après travaux (totale) 7 674 m²
Variation nette totale -90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 244 m²
Autres locaux non résidentiels 7 604 m² 0 m² 0 m² 90 m² 84 m² -174 m² 7 430 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 84 m²
Total 7 764 m² 0 m² 84 m² 90 m² 84 m² -90 m² 7 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592602000024
  • Code commune INSEE : 59260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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