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Autorisation d’urbanisme PC n°00117322J0012 à Gex (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117322J0012). Le projet est situé au RUE DES TULIPIERS à Gex (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2023, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 5 176 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 2 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 155 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TULIPIERS, Gex (01170).

Références cadastrales : AI, 274, AI, 275.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE (SIREN 830853628, SIRET 83085362800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 155 m² · Variation nette totale : 1 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation816 m²2 155 m²0 m²816 m²0 m²1 339 m²2 155 m²
Total816 m²2 155 m²0 m²816 m²0 m²1 339 m²2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces10
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés8
Surface créée2 155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée816 m²
Surface après travaux (totale)2 155 m²
Superficie du terrain5 176 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117322J0012
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gex (01170). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 155 m², 0 m² et parcelle de 5 176 m².