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Permis de construire n°PC 00117321J0058 à Gex (01) pour 47 logements délivré le 18 mars 2022 à SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00117321J0058 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Gex (01170), pour un projet situé Rue des Abattoirs, GEX CEDEX (01170). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 076 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Abattoirs, GEX CEDEX (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Gex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 3 093 m² sur une emprise foncière de 4 076 m². La surface de plancher créée atteint 3 093 m² dont habitation (3 093 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 093 m²
  • Surface du terrain : 4 076 m²
  • Référence cadastrale : AK 117, AK 118, AK 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/18
Foncier4 076 m²
Surface construite3 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
  • SIREN : 957504061
  • SIRET : 95750406100111
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69458)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 3 093 m²
Variation nette totale 2 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 3 093 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 543 m² 3 093 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 650 m² 3 093 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 443 m² 3 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119151020 47
2,1 % 40,4 % 31,9 % 21,3 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00117321J0058
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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