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Autorisation d’urbanisme PC n°00117318J1019 à GEX (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117318J1019). Le projet est situé au 368-3 Rue DE GEX LA VILLE à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2019, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 2 198 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 514 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 514 m².

Localisation du projet

Adresse : 368-3 Rue DE GEX LA VILLE, GEX (01170).

Références cadastrales : AC, 122, AC, 121, AC, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEX LA VILLE (SIREN 838153872, SIRET 83815387200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69544)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 514 m² · Variation nette totale : 2 024 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²2 514 m²0 m²370 m²0 m²2 144 m²2 514 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²120 m²0 m²-120 m²0 m²
Total490 m²2 514 m²0 m²490 m²0 m²2 024 m²2 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces24
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés3
Surface créée2 514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée370 m²
Surface après travaux (totale)2 514 m²
Superficie du terrain2 198 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117318J1019
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 514 m², 0 m² et parcelle de 2 198 m².