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Déclaration préalable n°DP 00117316J9036 à Gex (01) pour un logement non opposée le 28 juin 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00117316J9036 délivré le 28 juin 2016 par la ville de Gex (01170), pour un projet situé 0160 Rue de Geneve, GEX (01170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0160 Rue de Geneve, GEX (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2016 par la Ville de Gex.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 376 m² sur une emprise foncière de 930 m². La surface de plancher après travaux atteint 376 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (376 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 376,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : AL 128

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/28
Foncier930 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GEX (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 345 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 376 m²
Autres locaux non résidentiels 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 31 m²
Total 376 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00117316J9036
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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