← Retour aux permis de construire de logements à Gex (01170)

Permis de construire n°PC 00117315J1027 à Gex (01) pour 47 logements délivré le 10 mars 2016 à CONFIANCE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00117315J1027 délivré le 10 mars 2016 par la ville de Gex (01170), pour un projet situé 95-16 Rue de Pitegny, GEX (01170). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 875 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CONFIANCE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 95-16 Rue de Pitegny, GEX (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2016 par la Ville de Gex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 544 m² sur une emprise foncière de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 2 544 m² dont habitation (2 544 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 544 m²
  • Surface du terrain : 1 875 m²
  • Référence cadastrale : AD 150, AD 151, AD 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/10
Foncier1 875 m²
Surface construite2 544 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONFIANCE PROMOTION
  • SIREN : 381559293
  • SIRET : 38155929300034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 7EME (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 2 544 m²
Variation nette totale 2 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 276 m² 2 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 2 268 m² 2 544 m²
Total 276 m² 2 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 2 268 m² 2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32317400 47
6,4 % 48,9 % 36,2 % 8,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 2 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00117315J1027
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gex (01170)

→ Voir tous les PC logements à Gex (01170)