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Autorisation d’urbanisme PC n°00117315J1027 à GEX (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117315J1027). Le projet est situé au 95-16 RUE DE PITEGNY à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2016, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 1 875 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 544 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 544 m².

Localisation du projet

Adresse : 95-16 RUE DE PITEGNY, GEX (01170).

Références cadastrales : AD, 150, AD, 151, AD, 152.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFIANCE PROMOTION (SIREN 381559293, SIRET 38155929300034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON 7eme (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 544 m² · Variation nette totale : 2 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²2 544 m²0 m²276 m²0 m²2 268 m²2 544 m²
Total276 m²2 544 m²0 m²276 m²0 m²2 268 m²2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces23
3 pièces17
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Logements supprimés2
Surface créée2 544 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée276 m²
Surface après travaux (totale)2 544 m²
Superficie du terrain1 875 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 544 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117315J1027
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 2 544 m², 0 m² et parcelle de 1 875 m².