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Autorisation d’urbanisme PC n°00117313J1035 à GEX (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117313J1035). Le projet est situé au RUE DU CHATEAU à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 463 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 273 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 273 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHATEAU, GEX (01170).

Références cadastrales : AI, 21.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAFILAF SA (SIREN 055500730, SIRET 05550073000043, APE 41.10D, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEYLAN (38240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 273 m² · Variation nette totale : 1 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²1 273 m²0 m²150 m²0 m²1 123 m²1 273 m²
Total150 m²1 273 m²0 m²150 m²0 m²1 123 m²1 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés1
Surface créée1 273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)1 273 m²
Superficie du terrain1 463 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117313J1035
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 273 m², 0 m² et parcelle de 1 463 m².