← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gex

Autorisation d’urbanisme PC n°00117313J1027 à GEX (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117313J1027). Le projet est situé au 65 RUE DES TULIPIERS à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2014, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 3 488 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 495 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 495 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 65 RUE DES TULIPIERS, GEX (01170).

Références cadastrales : AC, 173.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT JOSEPH II (SIREN 498856426, SIRET 49885642600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 495 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²1 495 m²0 m²400 m²0 m²1 095 m²1 495 m²
Total400 m²1 495 m²0 m²400 m²0 m²1 095 m²1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces8
3 pièces10
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés1
Surface créée1 495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée400 m²
Surface après travaux (totale)1 495 m²
Superficie du terrain3 488 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117313J1027
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 495 m², 0 m² et parcelle de 3 488 m².