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Autorisation d’urbanisme PC n°00117313J1012 à GEX (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00117313J1012). Le projet est situé au 152 IMPAS DU RUISSEAU à GEX (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2013, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 10 840 m². La surface de plancher créée atteint 2 074 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 074 m².

Localisation du projet

Adresse : 152 IMPAS DU RUISSEAU, GEX (01170).

Références cadastrales : 0E, 84, 0E, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPEN AIR (SIREN 798709358, SIRET 79870935800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31204)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 074 m² · Variation nette totale : 2 074 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 074 m²0 m²0 m²0 m²2 074 m²2 074 m²
Total0 m²2 074 m²0 m²0 m²0 m²2 074 m²2 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces11
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 074 m²
Superficie du terrain10 840 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 074 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00117313J1012
  • Code commune INSEE : 01173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEX (01170). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 074 m², 0 m² et parcelle de 10 840 m².