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Permis de construire à Gevry (39100) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03925224D0007 délivré le 2025/04/04 à GEVRY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRANGE A OUATE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 avril 2025 par la commune de GEVRY. Implanté 24 Rue de la Chevalerie, à Gevry (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA GRANGE A OUATE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 419 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 55 m², dont 218 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 273 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

GEVRY compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Rue de la Chevalerie, Gevry (39100).

Références cadastrales : ZA, 524, ZA, 531.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGE A OUATE (SIREN 813204559, SIRET 81320455900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité GEVRY (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	55 m²	218 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Autres locaux non résidentiels	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	137 m²
Total	355 m²	55 m²	218 m²	0 m²	218 m²	55 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Artisanat	218 m²
Total détail	218 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	419 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03925224D0007
Code commune INSEE : 39252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gevry (39100). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 419 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - RUE DU DOUBS - nouvelle construction - 79 m² Habitation
2023 - RUE JEAN DE LINA - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2023 - RUE DU PASQUIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Hébergement hôtelier
2022 - RUE DU CHENE - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2021 - RUE DU DOUBS - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2020 - RUE DU CHENE - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2020 - RUE HAUTERIVE - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2020 - RUE DU PUITS - nouvelle construction - 261 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03925224D0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA GRANGE A OUATE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813204559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81320455900013
Code postal du demandeur	39100
Localité du demandeur	GEVRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Chevalerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GEVRY
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	524
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	531
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	419
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	218
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	218
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	410