Permis de construire à Gevry (39100) - 355 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03925214D0001 délivré le 2014/03/24 à Gevry autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 1 RUE DU DOUBS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Gevry. Implanté 1 RUE DU DOUBS, à Gevry (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 930 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (355 m² issues de transformation, 355 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 355 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Gevry compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU DOUBS, Gevry (39100).
Références cadastrales : ZA, 81.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gevry (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 355 m² | -362 m² | 0 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 355 m² | 7 m² | 355 m² | -7 m² | 355 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 355 m² |
| Total détail | 355 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 355 m² |
| Superficie du terrain | 2 930 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03925214D0001
- Code commune INSEE : 39252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gevry (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 2 930 m².
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