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Autorisation d’urbanisme PC n°07413424B0033 à LES GETS (74260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413424B0033). Le projet est situé au 407 ROUTE DU FRONT DE NEIGE à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 767 m². La surface de plancher créée atteint 233 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 407 ROUTE DU FRONT DE NEIGE, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0C, 2359.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODE OUEST (SIREN 810224998, SIRET 81022499800031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES GETS (74260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²233 m²332 m²0 m²0 m²565 m²565 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²332 m²-332 m²-332 m²
Autres locaux non résidentiels666 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²666 m²
Total666 m²233 m²332 m²0 m²332 m²233 m²899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée233 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)899 m²
Superficie du terrain767 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413424B0033
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 233 m², 0 m² et parcelle de 767 m².