Autorisation d’urbanisme PC n°07413423B0048 à LES GETS (74260) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413423B0048). Le projet est situé au 86 ROUTE DU MONT-CHERY à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2024, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 6 235 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 088 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 86 ROUTE DU MONT-CHERY, LES GETS (74260).
LES LODGES DU MONT CHERY (SIREN 930633284, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AIX EN PROVENCE (13090)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 088 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
2 088 m²
0 m²
0 m²
2 088 m²
2 088 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 088 m²
-2 088 m²
-2 088 m²
Autres locaux non résidentiels
2 136 m²
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
-48 m²
2 088 m²
Total
2 136 m²
0 m²
2 088 m²
48 m²
2 088 m²
-48 m²
2 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 235 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07413423B0048
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES LODGES DU MONT CHERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
930633284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
13090
Localité du demandeur
AIX EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
86
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU MONT-CHERY
Lieu-dit du terrain
LE CRETET
Localité du terrain
LES GETS
Code postal du terrain
74260
sec_cadastre1
0I
num_cadastre1
1678
sec_cadastre2
0I
num_cadastre2
1679
sec_cadastre3
0I
num_cadastre3
524
Superficie du terrain
6235
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
35
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
35
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
35
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
6
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
13
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2088
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2088
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
2088
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée