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Autorisation d’urbanisme PC n°07413423B0046 à Les Gets (74260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413423B0046). Le projet est situé au 0227 ROUTE DES GRANGES à Les Gets (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 300 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 630 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 630 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0227 ROUTE DES GRANGES, Les Gets (74260).

Références cadastrales : 0I, 2498, 0I, 2496.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMOUE (SIREN 822300752, SIRET 82230075200026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THIONVILLE (57100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²630 m²0 m²260 m²0 m²370 m²630 m²
Total260 m²630 m²0 m²260 m²0 m²370 m²630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés1
Surface créée630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée260 m²
Surface après travaux (totale)630 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413423B0046
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Gets (74260). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 630 m², 0 m² et parcelle de 1 300 m².